Incivilité - Battage des tapis - Poussières - Jets par les fenêtres

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Incivilité - Battage des tapis - Poussières - Jets par les fenêtres

Message  Admin le Mer 13 Mai 2015 - 19:47

En ville, il est en général interdit de jeter quoi que ce soit par les fenêtres.

Reportez- vous au règlement sanitaire départemental qui stipule
(art.25 - Battage des tapis –Poussières - Jets par les fenêtres) qu’il « est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons dans les cours et courettes ou dans les voies.

Ouvertes ou non à la circulation en dehors des heures fixées par l’autorité municipale.
Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l’hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l’extérieur des bâtiments».

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si un arrêté municipal réglemente la question !

En outre, les règlements de copropriété comportent en général des clauses interdisant le battage des tapis.

Parlez-en à votre voisin ainsi qu’au syndic de votre immeuble, qui pourra afficher une note rappelant la réglementation.

Si rien n’y fait, vous pouvez adresser une réclamation aux services d’hygiène de votre mairie et vous adresser au conciliateur du tribunal d’instance ou au juge de proximité.

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Article Annexe ART. 25
Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons, draperies, étoffes quelconques et des balais dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation. Toutefois, le secouage des chiffons d'essuyage ménager est toléré entre 7 heures et 8 heures.

Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments.

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Bien cordialement
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