Quitus et approbation des comptes : le vrai du faux

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Quitus et approbation des comptes : le vrai du faux

Message  Admin le Jeu 2 Juil 2015 - 16:46

http://arc-copro.fr/documentation/abus-3969-quitus-et-approbation-des-comptes-le-vrai-du-faux/

En conclusion, l’ARC vous rappelle que :
 
- le quitus au syndic ne doit pas être accordé en assemblée générale, car il peut faire obstacle à toute action judiciaire en réparation à son encontre par les copropriétaires lésés, qui n’auraient pas obtenu un règlement amiable à ce différend.

Si, malgré ces avertissements, les copropriétaires tenaient néanmoins à octroyer quitus à leur syndic, il faudrait l’encadrer strictement, c’est-à-dire exclure certains objets tels que la gestion du personnel du syndicat, les procédures judiciaires intéressant le syndicat ;

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