Adresses très utiles - Copropriétés
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Adresses très utiles - Copropriétés
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Legifrance
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200
Historique
Séance du Jeudi 22 Avril 1965.
4. — Statut de la copropriété.
Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 824). Après l'article 3 (suite). Amendement n° 8 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et sous-amendement n " 48 de M. Collette : MM. Zimmermann, rapporteur ; Foyer, garde des sceaux. Adoption du sous-amendement n" 48. MM . le rapporteur, le garde des sceaux. Adoption de l' amendement n" 8 modifié. Amendement n° 9 de la commission ; MM. le rapporteur, le garde des sceaux. — Adoption.
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La copropriété
http://fr.wikipedia.org/wiki/Copropri%C3%A9t%C3%A9
Agence National pour la Rénovation Urbaine
http://www.anru.fr/index.php/fre/ANRU
ARC UNARC
http://www.unarc.asso.fr/
Copropriétaires, Baissez vos charges
« COMPRENDRE ET AGIR ENSEMBLE »
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/copropriete/20140428-3885-191434
ADIL75
http://www.adil75.org/
ADIL93
http://www.adil93.org/
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Legifrance
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200
Historique
Séance du Jeudi 22 Avril 1965.
4. — Statut de la copropriété.
Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 824). Après l'article 3 (suite). Amendement n° 8 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et sous-amendement n " 48 de M. Collette : MM. Zimmermann, rapporteur ; Foyer, garde des sceaux. Adoption du sous-amendement n" 48. MM . le rapporteur, le garde des sceaux. Adoption de l' amendement n" 8 modifié. Amendement n° 9 de la commission ; MM. le rapporteur, le garde des sceaux. — Adoption.
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La copropriété
http://fr.wikipedia.org/wiki/Copropri%C3%A9t%C3%A9
Agence National pour la Rénovation Urbaine
http://www.anru.fr/index.php/fre/ANRU
ARC UNARC
http://www.unarc.asso.fr/
Copropriétaires, Baissez vos charges
« COMPRENDRE ET AGIR ENSEMBLE »
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/copropriete/20140428-3885-191434
ADIL75
http://www.adil75.org/
ADIL93
http://www.adil93.org/
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Copropriétaires Responsables 93390
https://coproprietairesresponsables.blogspot.fr/?view=flipcard_____________________________________________
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