Accueil
Portail
Rechercher
Dernières images
S'enregistrer
ConnexionLa responsabilité du syndic professionnel
La responsabilité du syndic professionnel
Admin Lun 26 Mai 2014 - 4:12
Le contrat de mandat commande donc au syndic professionnel de répondre non seulement à des obligations, mais aussi de remplir sa mission dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires qu'il représente. À défaut, le syndic professionnel peut engager sa responsabilité à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Admin- Admin
- Messages : 62
Date d'inscription : 28/12/2013
Age : 73
Localisation : lle de France -
Sujets similaires» L’assurance de l’immeuble et la responsabilité du syndicat
» Mission du syndic
» Le contrat de mandat du syndic
» Trop de copropriété sont dépendante de leur syndic, est-ce une découverte ?
» Mission du syndic
» Le contrat de mandat du syndic
» Trop de copropriété sont dépendante de leur syndic, est-ce une découverte ?
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum