L’assurance de l’immeuble et la responsabilité du syndicat
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L’assurance de l’immeuble et la responsabilité du syndicat
Le syndic doit souscrire une assurance pour couvrir les éventuels dégâts causés à l’immeuble et la responsabilité civile du syndicat. Pour ce faire il doit consulter l’assemblée sur l’importance des garanties et la durée des contrats à souscrire.
En ce qui concerne le risque incendie et dégât des eaux , la plupart des polices ne couvrent que les parties communes ; ce pourquoi chaque copropriétaires doit s’assurer individuellement contre ces mêmes risques. En cas de réalisation du risque, l’assurance de l’immeuble pourra se retourner contre le copropriétaire dans l’appartement duquel le feu ou la fuite d’eau s’est déclaré.
Les travaux réalisé dans le bâtiment doivent aussi faire l’objet d’une assurance dommage-ouvrage, à défaut le syndic engage sa responsabilité civile et pénale .
Enfin, il est nécessaire d’assurer le syndicat contre les fautes des préposés du syndicat et les dommages résultant des parties communes.
En ce qui concerne le risque incendie et dégât des eaux , la plupart des polices ne couvrent que les parties communes ; ce pourquoi chaque copropriétaires doit s’assurer individuellement contre ces mêmes risques. En cas de réalisation du risque, l’assurance de l’immeuble pourra se retourner contre le copropriétaire dans l’appartement duquel le feu ou la fuite d’eau s’est déclaré.
Les travaux réalisé dans le bâtiment doivent aussi faire l’objet d’une assurance dommage-ouvrage, à défaut le syndic engage sa responsabilité civile et pénale .
Enfin, il est nécessaire d’assurer le syndicat contre les fautes des préposés du syndicat et les dommages résultant des parties communes.
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